01 Septembre 2021

Reprise et crise sanitaire

Les derniers décrets en date apportent des précisions quant à la reprise des activités et la gestion du pass sanitaire. Voici les informations à retenir :

Pass sanitaire

Définition :
L'un des 3 documents suivants doit être présenté :
• Soit le résultat d'un test virologique négatif (test négatif RT-PCR ou test antigénique permettant la détection de la protéine N du SARS-cov-2 ou autotest supervisé par un professionnel de santé), réalisé moins de 72 heures avant le contrôle du pass sanitaire (délai non flexible - compris entre l'heure du test et l'heure du contrôle.
• Soit l'attestation de statut vaccinal complet.
• Soit le certificat de rétablissement après contamination au covid (consistant en un test RT-PCR ou antigénique positif datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois).

Ou un justificatif de contre-indication médicale à la vaccination délivré par un médecin (art. 2-4 et Annexe 2).

Tout justificatif doit obligatoirement disposer d'un QR code pour être lu au contrôle.

Dans quels lieux :

• Les établissements de type L : salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles, de projection ou à usages multiples.

L'accès aux ERP de type L est soumis au pass sanitaire pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu'ils accueillent (article 47-1 II IV). Cette application vaut pour les participants, les visiteurs, les spectateurs, et toutes les personnes qui y interviennent lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence. Le décret n'opère pas de distinction entre les pratiques amateurs, les pratiques d'enseignement et les pratiques professionnelles, dès lors qu'elles se déroulent dans les espaces et aux heures où elles sont accessibles au public.
Les pratiques professionnelles ne sont pas concernées dès lors qu'elles se déroulent en dehors des espaces et des heures où ils sont accessibles au public, ce qui est notamment le cas des répétitions sans public.

• Les établissements d'enseignement de type R  : les établissements d'enseignement artistique sauf « pour les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant » et les conservatoires sauf « pour l'accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l'enseignement supérieur ».

Les salles de danse et de jeux de type P.

• Les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements culturels.

• L'ensemble des événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.
Pour les événements de plein air (par exemple les fêtes de village) le pass sanitaire s'applique à condition qu'un contrôle puisse être organisé et selon l'appréciation locale, par les élus et le préfet, du risque sanitaire lié à la manifestation.

Lorsque des activités relevant des établissements et lieux ci-dessus mentionnés se déroulent hors de ceux-ci, les mêmes dispositions leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements et lieux, dans la limite des espaces et des heures concernés (art.47-1,III).

Pour quels publics :
L'obligation de présenter un pass sanitaire pour accéder aux établissements, lieux, services ou événements concernés s'applique dès la première personne accueillie.

• Depuis le 9 août 2021
le public majeur (à partir de 18  ans)  : « les participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers » (Décret art.47-1, II).
• Depuis le 30 août 2021
les personnels  : « salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence  » (art.47-1, IV).
• A compter du 30 septembre 2021
les mineurs de plus de douze ans (loi  2021-1041, article 1).  

Qui contrôle :
• Les responsables des lieux et des établissements ou les organisateurs des événements.
• Cette habilitation se traduit simplement par la tenue d'un registre détaillant les personnes habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.
• La vérification de l'identité du porteur du pass sanitaire n'incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le pass.

Comment contrôler :
• Via l'application « TousAntiCovid Vérif » à télécharger sur son téléphone.
• Si une personne n'est pas en mesure de présenter un pass sanitaire valide dans un établissement lieu ou évènement soumis à pass sanitaire, il convient de lui en refuser l'accès.
• Tout justificatif doit obligatoirement disposer d'un QR code pour être lu au contrôle

Port du masque

• Est obligatoire pour toute personne à partir de 11 ans (notamment les mineurs et les professionnels au sens large) sauf la dérogation spécifique à certaines pratiques artistiques qui est maintenue (article 45, III). L'article 45 du décret modifié autorise une dérogation au port du masque et/ou à la distanciation physique quand la nature de la pratique artistique en rend impossible le respect.
• En l'absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation mentionnée au I est portée à deux mètres, sauf dans les cas relevant de l'article 2-1 (Article 1-1, III du décret modifié du 1er juin 2021 modifié).
• N'est pas obligatoire pour les seules personnes qui ont accédé aux établissements au moyen d'un pass sanitaire (établissement, lieu, service ou évènement y étant soumis) à l'exception des transports soumis au pass sanitaire où le port du masque reste obligatoire (article 47-1, V du décret du 1er juin 2021 modifié).
• Si activité sous pass sanitaire et retrait du masque = 1 mètre (Source : A Coeur Joie)
• La réglementation permet toutefois au préfet de département, lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi qu'à l'exploitant de l'établissement ou l'organisateur de l'évènement concerné de rendre obligatoire le port du masque (article 47-1, V du décret modifié du 1er  juin 2021).

Enseignement artistique

Les activités d'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques (par exemple, cours de danse dans une école de danse privée, cours de solfège dans un conservatoire, cours de dessin dans un atelier, etc.) sont autorisées dans les conditions suivantes :
• Obligation du passe sanitaire
-
dans les établissements d'enseignement artistique sauf pour les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant.
- dans les conservatoires sauf pour l'accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l'enseignement supérieur.
Port du masque  : règle générale
- pas de limitations de jauge.
- Danse : toutes les activités (individuelle et collective) avec un protocole adapté sont autorisées.
- Art lyrique : toutes les activités avec un protocole adapté sont autorisées.

Pratique artistique amateur

• Obligation du passe sanitaire des ERP concernés
• Règle générale en matière de port du masque
• Les pratiques artistiques amateurs  individuelles et collectives sont autorisées pour tous les publics, y compris pour les pratiques vocales et de la danse (avec un protocole adapté).
• Les pratiques artistiques amateurs doivent  s'exercer  dans le strict respect des gestes barrières (port du masque et distanciation physique).
• Elles doivent  respecter les modalités d'accueil et le protocole sanitaire de l'espace ou de l'ERP où elles  se déroulent  ainsi que les recommandations  sanitaires liées à  la nature spécifique  de l'activité artistique pratiquée. Sur ce dernier point les responsables associatifs et les pratiquants se référeront au Guide de reprise/continuité d'activité artistique publié par le ministère de la Culture

Sources et liens utiles

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