MAJ au 24/01/2022

Covid-19 : point de situation

Point de situation sur la crise sanitaire suite aux dernières annonces.

Pass vaccinal

Définition :

Depuis le 24 janvier, le « pass vaccinal » concerne toute personne âgée de plus de 16 ans. Le « pass vaccinal » ne s'applique pas aux mineurs âgés de 12 à 15 ans. C'est donc le « pass sanitaire » (qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d'un test négatif de moins de 24h) qui demeure en vigueur pour cette tranche d'âge.

Pour les plus de 18 ans, l'un des 3 documents suivants doit être présenté :
• certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti)
• certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
• certificat de contre-indication à la vaccination délivré par un médecin sur un formulaire homologué adressé par le bénéficiaire à son Assurance Maladie (art. 2-4 et Annexe 2).

Une dérogation permettant d'utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » sera possible jusqu'au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d'ici là, dans l'attente de leur deuxième dose.

Tout justificatif doit obligatoirement disposer d'un QR code pour être lu au contrôle.

Dans quels lieux :
Il remplace le « pass sanitaire » dans les lieux recevant du public (à l'exception des établissements de santé et sociaux) :

bars et restaurants (à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ) ;
activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...) ;
foires, séminaires et salons professionnels ;
grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
transports interrégionaux (avions, trains, bus).

Tout comme le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s'applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

Depuis le 26 novembre 2021
Le pass vaccinal ne permet plus de déroger à l'obligation du port du masque dans les établissements recevant du public, y compris de plein air de type PA.

Lorsque des activités relevant des établissements et lieux ci-dessus mentionnés se déroulent hors de ceux-ci, les mêmes dispositions leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements et lieux, dans la limite des espaces et des heures concernés (art.47-1,III).

Pour quels publics :
L'obligation de présenter un pass vaccinal pour accéder aux établissements, lieux, services ou événements concernés s'applique dès la première personne accueillie.

• Depuis le 9 août 2021
le public majeur (à partir de 18 ans) : « les participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers » (Décret art.47-1, II).
• Depuis le 30 août 2021
les personnels : « salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence » (art.47-1, IV).
• Depuis le 30 septembre 2021
les mineurs de plus de douze ans et deux mois, hors groupes scolaires et périscolaires se rendant dans un ERP dans le cadre de leur activité habituelle (loi 2021-1041, article 1 / Décret n°2021-1268, art. 47-1,IV).

Qui contrôle :
• Les responsables des lieux et des établissements ou les organisateurs des événements dont l'accès est subordonné à son application.
• Les seuls personnes et services (y compris prestataires) habilités nominalement par les responsables des lieux et des établissements ou par les organisateurs des événements concernés afin de contrôler les justificatifs pour leur compte. Cette habilitation se traduit simplement par la tenue d'un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.
• C'est donc bien au niveau de l'établissement que seront désignées les personnes et services chargés du contrôle et que sera tenu ce registre, sans nécessiter un acte administratif spécifique d'habilitation.
• La loi élargit les possibilités de vérification du pass. En cas de doute sérieux sur l'authenticité du pass, les professionnels chargés de le contrôler peuvent demander à leurs clients un document officiel avec photo (carte d'identité, permis de conduire, carte vitale...) pour vérifier la concordance d'identité entre les documents. Le Conseil constitutionnel a émis une réserve sur ce point : la vérification d'identité doit se faire sur des critères excluant toute discrimination.

Comment contrôler :
• Via l'application « TousAntiCovid Vérif » à télécharger sur son téléphone.
• Si une personne n'est pas en mesure de présenter un pass valide dans un établissement lieu ou évènement soumis à pass, il convient de lui en refuser l'accès.
• Tout justificatif doit obligatoirement disposer d'un QR code pour être lu au contrôle

Port du masque

• Est obligatoire pour toute personne à partir de 11 ans (notamment les mineurs et les professionnels au sens large) sauf la dérogation spécifique à certaines pratiques artistiques qui est maintenue (article 45, III). L'article 45 du décret modifié autorise une dérogation au port du masque et/ou à la distanciation physique quand la nature de la pratique artistique en rend impossible le respect.
• En l'absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation mentionnée au I est portée à deux mètres, sauf dans les cas relevant de l'article 2-1 (Article 1-1, III du décret modifié du 1er juin 2021 modifié).
• Le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au pass sanitaire.

Chanter sans masques ? Parfois légal, mais à deux mètres. C'est légal dans certains cas : l'Article 45 III continue d'offrir une exception légale au masque pour la « pratique d'activités artistiques ». Mais une application d'une distance de 2 mètres est alors nécessaire. Cette distance peut être légalement réduite "pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas". Cette dernière exception a été introduite pour la danse en contact, certaines formes d'art du cirque, le théâtre en représentation, etc. Le chant choral "dans sa nature même" permet la distanciation. (Source : à coeur joie)

Représentation

Une dérogation au port du masque est cependant prévue quand la nature de la pratique artistique en rend impossible le respect (article 45, III du décret modifié). Cette dérogation ne peut s'appliquer que strictement au moment de cette pratique artistique. Ainsi, les artistes interprètes professionnels et amateurs (par exemple danseurs, acteurs, musiciens) qui sont dans l'impossibilité de porter le masque durant le temps de leur pratique artistique (par ex. tournage de film, représentation théâtrale) le remettront dès lors qu'ils ne l'exercent plus (attente en coulisse, en arrière scène, loge, espaces de circulation etc). Cette dérogation au port du masque s'applique dans les mêmes conditions pour les établissements d'enseignement artistique de type R, les pratiques artistiques concernées se faisant dans le respect d'une distanciation adaptée.

Les responsables de lieux et les organisateurs d'événements sont responsables de la bonne communication - par tous moyens - de cette obligation au public (y compris pendant les spectacles) sous peine d' éviction des personnes du public qui ne la respecteraient pas ou sous peine d' amende individuelle lors de contrôle de police.

Enseignement artistique

Les activités d'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques (par exemple, cours de danse dans une école de danse privée, cours de solfège dans un conservatoire, cours de dessin dans un atelier, etc.) sont autorisées dans les conditions suivantes :
• Obligation du passe sanitaire
- dans les établissements d'enseignement artistique sauf pour les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant.
- dans les conservatoires sauf pour l'accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l'enseignement supérieur.
• Port du masque : règle générale
- pas de limitations de jauge.
- Danse : toutes les activités (individuelle et collective) avec un protocole adapté sont autorisées.
- Art lyrique : toutes les activités avec un protocole adapté sont autorisées.

Pratique artistique amateur

• Obligation du pass sanitaire des ERP concernés
• Règle générale en matière de port du masque
• Les pratiques artistiques amateurs individuelles et collectives sont autorisées pour tous les publics, y compris pour les pratiques vocales et de la danse (avec un protocole adapté).
• Les pratiques artistiques amateurs doivent s'exercer dans le strict respect des gestes barrières (port du masque et distanciation physique).
• Elles doivent respecter les modalités d'accueil et le protocole sanitaire de l'espace ou de l'ERP où elles se déroulent ainsi que les recommandations sanitaires liées à la nature spécifique de l'activité artistique pratiquée. Sur ce dernier point les responsables associatifs et les pratiquants se référeront au Guide de reprise/continuité d'activité artistique publié par le ministère de la Culture

Résidence d'artistes

Les artistes « hébergés » dans un lieu culturel pour exercer leur art, travailler sur un projet, sans présentation de leur production au public sont-ils soumis à l'obligation de pass sanitaire ? Dès lors que les artistes hébergés le sont sur contrat ou convention, ils sont réputés intervenir à titre professionnel dans le cadre des dispositions du IV de l'article 47-1.
• Ils sont dispensés de passe sanitaire dès lors que leur activité ne se déroule pas dans les espaces et aux heures accessibles au public.
• Dans le cas où ils présentent leur production au public, ils sont soumis à l'obligation du pass sanitaire

Au Luxembourg

Le gouvernement luxembourgeois a mis en place un régime CovidCheck applicable au Luxembourg à des établissements, manifestations, rassemblements ou évènements accueillant du public. Le dépistage est abandonné pour laisser place à un système "2G". Vacciné ou guéri, écartant de facto les tests. Cela vaudra pour les restaurants, pour le sport, et les activités de loisirs au sens large. L'application du CovidCheck "vacciné ou guéri" rendra le masque facultatif. Des contrôles d'identité pourront être réalisés par les mêmes personnes qui vérifient la validité du pass.

Sources et liens utiles

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