INECC Mission Voix Lorraine !
Il est créé une association dénommée Institut Européen de Chant Choral en Lorraine. Cette association est constituée selon le régime du droit local des associations du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle régi par les articles 21 à 79 du code civil local.
L'association sera inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Metz.
Participant du réseau national des « Missions Voix » en Région, l’INECC est chargé d’œuvrer au développement des pratiques vocales et chorales en Lorraine et a en particulier pour objectifs :
Il lui appartient également de veiller aux liens entre les pratiques vocales et l’ensemble des pratiques musicales et d’inscrire leur développement dans la cohérence globale de l’accompagnement des pratiques artistiques en musique, danse et théâtre notamment.
Dans la mise en œuvre de cette politique, l’INECC a un rôle :
L’INECC développera son action en convergence avec « Musique et Danse en Lorraine », dans une dynamique de partenariat, favorisant les collaborations avec les partenaires privilégiés que sont les Associations Départementales de Développement de la Musique et de la Danse, les conservatoires et les écoles de musique, de danse et de théâtre, les structures de formation professionnelle (CFMI et CEFEDEM, etc…), les artistes professionnels de la région, les structures culturelles, l’Education Nationale (Universités, IUFM, Rectorat et Inspections d’Académie), le réseau associatif (fédérations musicales, fédérations d’éducation populaire), le secteur socio-culturel…
L’INECC a également pour but de développer une coopération transfrontalière approfondie en relation avec des organismes partageant les mêmes objectifs, notamment en Belgique (Centre de Chant Choral de la Communauté Française de Belgique), au Luxembourg (INECC Luxembourg) et en Sarre (Landesmusikrat).
Le siège social est fixé au 57, rue Chambière - 57000 METZ.
Le déplacement du siège social est décidé en conseil d'administration.
La durée de l'association est illimitée sauf nécessité de modifications statutaires liées à la mise en œuvre de la structure commune évoquée à l'article 2.
Il regroupe les représentants des diverses organisations développant des partenariats réguliers et approfondis avec l'INECC dont notamment :
La nomination des membres de ce dernier collège et son élargissement éventuel sont décidés en conseil d'administration.
Ce sont les personnes physiques ou morales qui contribuent par un apport en nature ou en industrie aux activités de l'association.
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l’association pour bénéficier des activités qu’elle propose.
L’Assemblée Générale annuelle peur décider d’une cotisation annuelle et de son montant pour les diverses catégories de membres.
L'admission des membres actifs est prononcée par le conseil d'administration.
Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
La qualité de membre se perd, à l'exception des membres de droit, par décès, démission adressée au président par lettre recommandée, radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave sous réserve de ratification par l'assemblée générale.
L'assemblée générale de l'association est constituée des membres de droit (collèges des membres fondateurs, associés et représentants des partenaires) et des membres actifs.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association, au moyen d'un pouvoir écrit. Un membre ne peut détenir qu'un seul pouvoir.
La convocation devra être adressée 15 jours au moins avant la date de l'Assemblée.
L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle prévu à l’article 6.
Elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande de la moitié des membres de l'association.
Pour la validité des décisions, toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents.
Il est tenu procès-verbal des membres présents, ainsi que des délibérations par inscription sur un registre signé par le président et le secrétaire, ou sur un document daté et numéroté pour être rangé dans un classeur.
Le conseil d'administration est constitué :
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et sur toute convocation du Président, ou sur la demande de la moitié au moins des membres.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration ou de leur représentant est nécessaire à la validité de ses délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des présents et pouvoirs écrits.
Un administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.
En cas d'égalité la voix du président est prépondérante.
Les salariés de l'association peuvent le cas échéant assister aux travaux du conseil d'administration sur invitation expresse du Président.
Le conseil d'administration définit la politique générale de l'association. Pour ce faire, il s’appuie sur les travaux des deux commissions dont les travaux sont animés et synthétisés par la direction de l’association. Le conseil d’administration peut également demander à rencontrer tout ou partie de ces différentes commissions.
Elle est formée de l'ensemble des membres de droit du collège des membres associés.
Elle est mandatée pour étudier, analyser et évaluer les besoins des différents secteurs des pratiques vocales et chorales et proposer des dispositifs, des actions en concertation avec les différents partenaires concernés.
Elle est formée de l'ensemble des membres de droit du collège des partenaires.
Elle est mandatée pour analyser les besoins des différents acteurs et contribuer à l’élaboration des actions à mettre en œuvre.
S’agissant de ses activités de coopération transfrontalière, le Conseil d’Administration s’appuie sur la Commission transfrontalière :
Elle regroupe deux représentants dûment mandatés par les quatre organismes suivants :
L’élargissement de cette commission à d’autres organismes est proposé d’un commun accord par les membres dénommés ci-dessus et soumis à décision du Conseil d’Administration ou peut être décidé par le Conseil d’Administration.
Elle est chargée de favoriser la mise en place d’un véritable réseau transfrontalier : lieu d’échange, d’information mutuelle, de recherche et d’élaboration de projets communs.
Elle peut accueillir en fonction de l’ordre du jour toute personne susceptible d’y apporter son concours.
Le conseil d'administration nomme un directeur et un administrateur chargés d'appliquer ses décisions, de gérer et de coordonner les actions menées par l'association.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et sur toute convocation du Président, ou sur la demande de la moitié au moins des membres.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration ou de leur représentant est nécessaire à la validité de ses délibérations.
Les délibérations sont mises à la majorité des présents et pouvoirs écrits.
Un administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.
En cas d'égalité la voix du président est prépondérante.
Les directeurs artistique, technique et pédagogique et l'administrateur assistent aux travaux du conseil d'administration sauf avis contraire du Président.
Les salariés de l'association peuvent le cas échéant assister aux travaux du conseil d'administration sur invitation expresse du Président.
Le conseil d’administration nomme pour trois ans un bureau composé de :
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil et du bureau. Il ordonne les dépenses. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives et notamment la rédaction des procès-verbaux et leur transcription sur les registres.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il est responsable de la bonne gestion du budget. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient au jour le jour une comptabilité deniers en recettes et dépenses et le cas échéant une comptabilité matières.
Le contrôle de la bonne tenue des comptes est assuré par un commissaire aux comptes agréé ou par son suppléant, tous deux désignés par l'assemblée générale et choisis en dehors du conseil d'administration
L'assemblée générale statue en réunion extraordinaire sur tous projets de modification de statuts ainsi qu'en cas de cessation de ses activités.
Pour la validité de ses décisions, elle doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres de droit ou de leurs représentants.
Les délibérations sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association. Chaque membre présent ne peut détenir qu'un seul pouvoir. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les ressources de l'association se composent :
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. L'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ou inscrite ayant un objet similaire.
Le conseil d'administration devra arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts, ou tout autre document précisant les relations entre les différents partenaires institutionnels de l'association. Ce règlement ainsi que les éventuelles modifications seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
L'association a la faculté d'accueillir en son sein, des agents fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales. Ces agents peuvent être mis à disposition, être en position de détachement ou de mobilité, ou de toutes autres positions conformes à leur statut d'origine.
Les statuts ont été adoptés le 3 mai 1995.
Ils ont été modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juillet 1996.
Ils ont été modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 février 1998.
Ils ont été modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2001..
INECC Mission Voix Lorraine - 57 rue Chambière - 57 000 METZ - Tél. (33) 3 87 30 52 07